Messieurs, Mesdames

  • Autant le transport national et international, organisé par S.P.R.L. TRANSPORT VANDENDORPE ZWEVEGEM et tout ses sous-traitants, la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (CMR) est en vigueur, inclus la limitation de responsabilité par kilo (8,33 SDR/kilo).
  • Le client doit nous informer, avant le début des travaux, par écrit, du transport et/ou de la manipulation de machines plus coûteuses.(>370.000,-EUR ou un valeur plus élevé de 8,33 SDR/kilo)
  • Sauf convention contraire expresse préalable, nous ne pouvons être tenus responsables pour les dommages survenus au cours du transport par des tiers et/ou avec des véhicules automoteurs appartenant à des tiers.

La S.P.R.L. TRANSPORT VANDENDORPE ZWEVEGEM est assurée comme suit :

  • En ce qui concerne la Responsabilité civile exploitation et après livraison, par sinistre :
  1. Dommages corporels et matériels (mélangé): 5.000.000,-EUR
  2. Dommages dus à l’incendie, le feu, la fumée, l’explosion et l’eau : 5.000.000,-EUR
  3. Dommages de manipulation et les marchandises en levage : 750.000,-EUR
  • En ce qui concerne la Responsabilité Transporteur vis-à-vis des marchandises transportées par nos véhicules automoteurs, y compris le chargement, déchargement et la manipulation, par moyen de transport, par événement et par sinistre pour un montant de +/- 10 EUR/kilo avec u maximum de 370.000 EUR.
  • Dans tous les cas , une franchise de 1.000,-EUR restera à charge du client.
  • Par la connaissance de la présente convention, le mandataire, à l’égard de la S.P.R.L. TRANSPORT VANDENDORPE ZWEVEGEM ainsi que de ses sous-traitants éventuels, renonce à tout dommage qui excéderait les sommes assurées ou les garanties assurées. En aucun cas le transporteur ne peut être tenu responsable des pertes d’exploitation dues à des dégâts occasionnés aux biens transportés et/ou manipulés ou à la livraison tardive des biens transportés. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à des dégâts consécutifs éventuels.
  • Transport Vandendorpe peut, sur demande explicite et écrite du commettant (pour le compte du commettant) souscrire une assurance « tout- risques », en couvrant les dégâts que le commettant ou un tiers peuvent endurer dans le cadre d’exécution d’une mission, l’utilisation des outillages, le transport, le dépôt et/ou le traitement des marchandises spécifiques ou le matériel.

Si vous voulez une indication de la prime pour cette assurance touts risques, vous devez délivrer l’information suivante au Transport Vandendorpe :

      • Le genre de la machine
      • Le valeur de la machine
      • Le poids de la machine
      • Le trajet de parcourir

1)     Extension ALLRISK : cette extension ne tient pas compte de la valeur au kilo du bien transporté (comme tel est le cas dans la convention CMR). Dans une garantie de base allrisk, la valeur du bien est déterminée et assurée au préalable. La garantie de base couvre le bien de « magasin à magasin », ce qui signifie concrètement le transport, chargement et déchargement jusqu’au magasin compris, indépendamment de la responsabilité de Transport Vandendorpe NV.

 

2)     Extension « Essai et montage » : cette garantie de base ne tient pas compte de la valeur au kilo (comme tel est le cas dans la convention CMR). Dans cette extension, les valeurs déterminées au préalable sont assurées pour le transport, le chargement et le déchargement à proximité immédiate du camion + l’ensemble des activités de démontage et de reconstruction + la manipulation des machines et les déplacements internes, de la sortie des bâtiments d’usine aux camions (et inversement) sur le lieu de destination. Cette extension ne couvre que les sinistres dont la responsabilité incombe à Transport Vandendorpe NV.

En absence de la demande explicite et écrite au Transport Vandendorpe, le commettant lui-même se portera garant des risques mentionnés précédemment et/ou souscrira les assurances nécessaires avec une couverture suffisante contre tout- risques possibles et des dégâts que lui-même ou un tiers souffrira dans le cadre d’exécution d’une mission, l’utilisation des outillages, le transport, le dépôt et/ou le traitement des marchandises spécifiques ou le matériel.

Le commettant s’occupera que l’assureur renonce à récupération en faveur de Transport Vandendorpe et tout ses sous-traitants, dans ces polices d’assurance. En tout cas le commettant reste responsable pour les dégâts qui excèderait le montant assuré.

  • Les litiges éventuels seront traités directement avec l’assureur et ne peuvent en aucun cas donner lieu au blocage des montants qui nous sont dus.

Sincères salutations.

VANDENDORPE HENK

TRANSPORT VANDENDORPE ZWEVEGEM S.P.R.L.
Industriezone Breemeers
Blokellestraat 157 I
B 8550  Zwevegem

TEL 0032 56 755724    FAX  0032 56 681091
info@transportvandendorpe.be — www.transportvandendorpe.be

BE.0436.230.180

Courtier: Q&O verzekeringen NV, Westerlaan 1, 8790 Waregem